Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Montgardie. Ce document est un modèle général à adapter et à faire valider par un professionnel du droit avant toute mise en ligne.
Dernière mise à jour
Ce texte est fourni à titre d'exemple de structure. Les dates, références légales et clauses spécifiques devront être complétées selon la situation réelle de Montgardie.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Montgardie met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision, ainsi que les droits et obligations des parties à cet égard.
Toute utilisation de la plateforme Montgardie implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.
2. Accès au service
L'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Montgardie se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au service en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
3. Description du service
Montgardie propose un outil d'analyse de données et d'optimisation de décision destiné à accompagner les utilisateurs dans leurs réflexions. Les informations, analyses et suggestions fournies par la plateforme sont présentées à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ou une incitation à réaliser une quelconque opération.
L'utilisateur reste seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des éléments fournis par la plateforme.
4. Absence de garantie de résultat
Montgardie ne garantit ni la performance, ni l'exactitude, ni l'exhaustivité des analyses proposées. Les marchés financiers comportent des risques de perte en capital, et les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'utilisateur reconnaît avoir été informé de ces risques et utilise la plateforme en toute connaissance de cause.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Montgardie (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, algorithmes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Montgardie ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Il s'interdit notamment de :
- Tenter d'accéder frauduleusement à des parties non autorisées du service ;
- Reproduire, copier ou revendre tout ou partie du service sans autorisation préalable ;
- Utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires à l'ordre public ;
- Porter atteinte au bon fonctionnement technique du service.
7. Tarifs et abonnement
Les conditions tarifaires applicables aux différentes offres sont présentées sur la plateforme et peuvent faire l'objet de modifications. Toute souscription à une offre payante implique l'acceptation des conditions de facturation et de renouvellement propres à cette offre, lesquelles seront précisées lors de la souscription.
8. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement selon les modalités précisées lors de la souscription. Montgardie se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU.
9. Limitation de responsabilité
Montgardie met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de sa plateforme, sans pouvoir garantir une disponibilité continue et sans interruption. Montgardie ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, y compris les pertes financières liées aux décisions prises par l'utilisateur.
10. Modification des CGU
Montgardie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de Montgardie. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément aux règles de droit en vigueur.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut se rapprocher de Montgardie via la page Contact du site.